Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle

Décret exécutif n° 98-62 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant dissolution de l'entreprise nationale de la production audiovisuelle. 18 Chaoual 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 15 février 1998

Décret exécutif n° 92-181 du 5 mai 1992 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A)

Arrêté interministériel du 24 août 1987 déterminant les conditions techniques et financières de réalisation de l'opération de transfert à l'Entreprise nationale de production audiovisuelle, des installations et infrastructures liées à son objet et détenues par le commissariat politique de l'Armée nationale populaire

Arrêté du 24 janvier 1987 portant organisation interne de l'Entreprise nationale de production audiovisuelle

Décret n° 86-153 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de production audiovisuelle des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) et le Commissariat politique de l'Armée nationale populaire, dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production audiovisuelle