Décret n° 86-114 du 6 mai 1986 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère de la santé publique

Décret n° 86-232 du 9 septembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique

Décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctlonnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports

Décret n° 86-196 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique