Décret n° 85-52 du 2 mars 1985 portant transfert du siège social de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest

L'article 3 du décret n° 83-231 du 2 avril 1983 susvisé est modifié comme suit : < Art. 3. Le siège social de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest est fixé à Adrar >. officiel Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1985.

Chadli BENDJEDID 174 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1985 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 5, 8 et 9 août 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs.

Par arrêté du ler août 1984, les dispositions de l'arrêté du 16 août 1983 portant nomination de M. Mostefa Boudiaf, dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du ler août 1984, les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 1982 portant nomination de M. Rabah Guemmoula, dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 1er août 1984, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 1984 portant nomination de M. Said Guerziz dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du ler août 1984, les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1984 relatif à la nomination de M. Abderrahmane Khodja en qualité d'administrateur stagiaire auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, sont annulées.

Par arrêté du 1er août 1984, les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1983 portant nomination de M. Ferhat Touti dans le corps des administrateurs sont annulées.

Par arrêté du 5 août 1984, M. El Mountassir Guesmia Boudjemaa est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 8 septembre 1977, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 8 septembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 septembre 1980, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 8 septembre 1982, et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d'ancienneté d'un (1) an, 6 mois et 22 jours.

Par arrêté du 5 août 1984, M. Seddik Bouallal est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.

L'intéressé sera rémunéré sur la base de l'indice 420 afférent au 5ème échelon de l'échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d'ancienneté de 11 mois et 29 jours.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.

Par arrêté du 5 août 1984, M. Mohamed Aouf estnommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 5 août 1984, M. Abdelaziz Badaoul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 5août 1984, M. Bachir Mohamed Daho est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 5 août 1984, Mile Hamida Daikh est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'enseignement supérieur, acompter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 5 août 1984, M. Ali Kechatri, administateur titulaire au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler octobre 1982, est reclassé en sa qualité de membre de l'Armée de libération nationale, au 9ème échelon, indice 520 et conserve. au 31 décembre 1982, un reliquat d'ancienneté d'un (1) an et 3 mois.

Par arrêté du 5 août 1984, les dispositions des arrêtés du 13 avril 1977. du 12 sentambre 1979 et du 11 février 1980 portant respectivement nomination, titularisation et avancement de M. Zahir Farès dans le corps des administrateurs, sont rapportées.

M. Zahir Farès est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.

M. Zahir Farès est reclassé au sème échelon, indice 445 de l'échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d'ancienneté de 6 mois.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.

Par arrêté du 5 août 1984, les dispositions des arrêtés des 20 octobre 1979, 16 novembre 1981 et 24 juin 1982 portant respectivement nomination, titularisation et avancement de M. Layachi Bektache dans le corps des administrateurs, sont rapportées.

M. Layachi Bektache est intégré, titularisé et reclassé au 2ème échelon, indice. 345 de l'échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d'ancienneté d'un (1) an et 4 mois.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980, Par arrêté du 5 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1980 relatif à l'intégration de M. Amor Farouk Oudaïnia dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu'il suit ;

M. Amor Farouk Oudaïnia est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d'ancienneté d'un

(1) mois et 27 jours.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.

Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Abderrahmane dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1984 portant nomination de M. Mohamed Cheballah dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1984 portant nomination de M. Abdelkader Ghoraf dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1984 portant nomination de Mile Nadia Goucem dans le corps des administrateurs, sont annulées Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1984 portant nomination de M. All Idiou dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1984 portant nomination de M. Tidjant Mertmèche dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 aout 1984, les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1984 portant nomination de M. Mohamed Rahmani dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1984 portant nomination de M. Moussa Sekhara dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1984 portant nomination de M. Lakhdar Temzi dans le corps des administrateurs, sont annulées Par arrêté du 8 août 1984, les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1984 portant nomination de M. Ahmed Triki dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 8 août 1984, la démission présentée par M. Hocine Abdelaali, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 21 avril 1984.

Par arrêté du 8 août 1984, la démission présentée par M. Bachir Benatia, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler septembre 1984.

Par arrêté du 8 août 1984, la démission présentée par M. Ali Guerboudj, administrateur stagiaire, est acceptéé, à compter du 28 janvier 1984.

Par arrêté du 8 août 1984, la démission présentée par M. Salah Illoul, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 11 février 1984.

Par arrêté du 8 août 1984, la démission présentée par M. Abdelhamid Kechout, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 7 avril 1984.

Par arrêté du 9 août 1984, M. Abdelghani Araba, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du ler décembre 1983.

Par arrêté du 9 août 1984, M. Hadj-Kouider Dergal, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du ler janvier 1984.

Par arrêté du 9 août 1984, M. Youcef Djebari, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 8 novembre 1983.

Par arrêté du 9 août 1984, M. Abdelaziz Gueraïchi, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 29 décembre 1983.

Par arrêté du 9 août 1984, M. Hamou Tessouh, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 3 mars 1984.

Par arrêté du 9 août 1984, M. Mohamed Bouguerra est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 2 ans. 176 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 16 janvier 1985 rendant