Décret n° 85-44 du 2 mars 1985 complétant le décret n° 83-217 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Annaba

L'alinéa C de l'article 2 du décret n° 83-217 du 26 mars 1983 susvisé est complété comme suit: << Art. 2.

C) Compétence territoriale: L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet sur l'ensemble des wilayas de Annaba et de Guelma ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1985.

Chadli BENDJEDID.