Article 1er

Les catégories particulières d'assurés sociaux, prévues par la législation de sécurité sociale, bénéficient de prestations dans les conditions suivantes :

I- Au titre de l'ensemble des prestations de sécurité sociale, et dans le cadre, des dispositions du décret n° 85-33 du 9 février 1985 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale :

- les travailleurs à domicile; les personnes employées par des particuliers ;

- les artistes, comédiens et figurants ; les marins-pêcheurs à la part, embarqués avec le patron-pêcheur;

- les patrons-pêcheurs à la part et embarqués.

II Au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité et des prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles :

- les porteurs de bagages occupés dans les gares, s'ils sont autorisés, à cet effet, par l'établissement;

- les gardiens de parkings non payants, lorsqu'ils sont autorisés par les services compétents ; les étudiants.

III Au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et des prestations de l'assurance-décès: les ayants droit de détenus effectuant un travail pénal.

IV - Au titre des prestations en nature des assurance maladie et maternité :

- les moudjahidine, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale; les handicapés;

- les titulaires de pensions et de rentes de la sécurité sociale. 24 février 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA V-Au titre des prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles s -les apprentis;

- les élèves des établissements d'enseignement technique et des établissements de formatiton profesesionnelle ; les détenus effectuant un travail pénal

- les pupilles de la sauvegarde de la jeunesse effectuant un travail commandé ; les athlètes adhérents d'une association sportive, autres que les athlètes de performance ;

- les personnes victimes d'accidents au cours d'actions et d'activités commandées, organisées par le Parti du FLN et ses organisations de masse :

- les personnes effectuant un stage de rééducation fonctionnelle ou de réadaptation professionnelle;

- les personnes qui participent, bénévolement, au fonctionnement d'organismes de sécurité sociale; les personnes victimes d'accidents au cours de l'accomplissement - d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou du sauvetage d'une personne en danger.