Décret n° 85-336 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1986, au ministre de la santé publique

Décret n° 86-232 du 9 septembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique

Décret n° 86-196 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique

Décret n° 86-74 du 8 avril 1986 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

Décret n° 86-114 du 6 mai 1986 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère de la santé publique