Décret n° 85-311 du 17 décembre 1985 modifiant et complétant le décret n° 82-439 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques

Décret n° 87-57 du 24 février 1987 portant exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 1987

Décret n° 86-240 du 16 septembre 1986 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat de 1987