Décret n° 85-304 du 14 décembre 1985 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale

Décret n° 86-22 du 9 février 1986 relatif à la publication 1 au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la Charte nationale adoptée par Référendum du 16 janvier 1986

Décret n° 86-07 du 7 janvier 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Arrêté du 15 décembre 1985 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du référendum du 16 janvier 1986

Arrêté du 15 décembre 1985 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 janvier 1986