Décret n° 85-292 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Il est annulé, sur 1985, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 de DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 intitulé: Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 de DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et au chapitre n° 31-11 intitulé : < Directions de wilaya Rémunérations principales ».

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 19 novembre 1985. 1 Chadli BENDJEDID.