Décret n° 84-419 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1985, au ministre des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre 111-10° des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative sera publié au Journal officiel de la République lois de finances;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985; aux algérienne démocratique et populaire. portant Fuit à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.. 13.000.000 31-02 Administration centrale. - 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires de Indemnités et allocations diverses.... 1.400.000 Personnel vacataire et journalier. salaires....... 600.000 .... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales.. 241.000.000 .......... 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 38.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de - salaires.. ....... 1.900.000 .... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.... ....

Total .. ....... 100.000 de la lère partie............................... 296.000.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail... 10.000 . 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail.... 30.000 ........

Total de la 2ème partie.................................. 40.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. -

- Prestations à caractère familial... 650.000

- Prestations facultatives.. 30.000

- Sécurité sociale, 200.000

- Contribution aux œuvres sociales.... 60.000 Prestations à caractère familial... 24.000.000 Prestations facultatives.. 300.000 Sécurité sociale. 7.000.000 Total de la 3ème partie..................... 32.240.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais. 1.300.000

- Matériel et mobiller. 300.000 34-03 Administration centraie. - Fournitures. 320.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes... 300.000 34-05 Administration centrale. - Habillement... 80.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais ................ 800.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier... 2.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.. 1.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes... 2.700.000 34-15 Directions de wilaya. Habillement. 80.000 34-90 Administration centrale.

- Parc automobile......... 190.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers... 400.000 34-97 Administration centrale.

- Frais judiciaire. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat..... 10.000 .... .................

Total de la 4ème partie..................................... 9.480.000 Bème partie Travaux d'entretien : 35-01 Administration centrale. 35-02 Administration centrale. national.. ... ..

- Entretien des immeubles... 100.000

- Entretien des mosquées à caractèrè

10. 150.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles... 700.000 Total de la sème partie 950.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Abderrahmane Illouli......... 2.500.000 36-11 Subvention à l'institut culte de Sidi Okba.. 36-21 Subvention à l'institut islamique de la formation des cadre du 4.200.000 islamique de la formation des cadres du culte de Tamenghasset.... 3.500.000

(0) (0) (10) (0. 36-41 Subvention au centre culturel islamique d'Alger. 4.500.000 36-51 Subvention à l'école des cadres du culte de Meftah.. 2.500.000 Total de la 6ème partie..................... 17.200.000 A 7ème partie Dépenses diverses 37-31 Administration centrale. stages.. 37-41 Administration centrale. la pensée islamique..

Frais d'organisation de concours et de 50.000

- Frais d'organisation du séminaire sur 3.500.000 Total de la 7ème partie.. 3.550.000 Total du titre III.............. 359.460.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale... 10.0 ) 0 ( ) ( ) ( ) ( pes 200.000 Total de la 2ème partie......................... 200.000 Action 43-01 Administration centrale. 3ème partie éducative et culturelle -Contribution aux frais d'impression et de diffusion de l'hebdomadaire El Asr $... ....... 2.500.000 43-11 Administration centrale. .................

Activités religieuses en faveur de l'émigration........... 320.000 43-21 Administration centrale.

Impression et diffusion de livres et brochures à caractère islamique... 1.200.000 Total de la 3ème partie.................... 4.020.000 Total du titre IV..... 4.220.000 ......

Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses.... 363.680.000