Décret n° 84-405 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au 111-10° Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux Fait à Alger, le 24 décembre 1984. lois de finances:

Nomenclature, Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A > par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des finances N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales...... 77.000.000 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Indemnités et allocations diverses...... 40.000.000 Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires... 8.000.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales............... 463.900.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses....... 209.700.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires....................... 12.290.000 31-31 Douanes. Rémunérations 31-32 Douanes. Indemnités et principales....... 165.000.000 allocations diverses.............. $0.000.000 31-33 Douanes. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires.... 5.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ************ 50.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL'DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1747 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 81-09 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée........ 890.000 81-93 Douanes. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 400.000 Total de lère partie ------------- 1,022,230,000 Zeme partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail... 100.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travall. 645.000 33-31 Douanes, Rentes d'accidents du travail. annan me e d 500.000 Total de la 2ème partie 1,246,000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial..... 2.800.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives. 160.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale... 1.500.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales..... 400.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial.. 22.000.000 33-12 Direction de wilaya. - Prestations facultatives... 300.000 33-18 Directions de wilaya. - Sécurité sociale..... 14.360.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales....... 300.000 33-31 Douanes. - Prestations à caractère familial.......... 10.000.000 33-32 Douanes. - Prestations facultatives........ 650.000 33-33 Douanes. Sécurité sociale.. 4.500.000 ........................... 33-34 Douanes. - Contribution aux œuvres sociales.. ................. 500.000 - Total de la 3ème partie... 57.470.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais...... 6.900.000 - 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier...................... 6.250.000 34-03 Administration centrale, - Fournitures e Re Re Re 20.350.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 34-04 Administration centrale. - Charges annexes. 34-05 Administration centrale. Habillement..

CREDITS OUVERTS (en DA) 8.995.000 450.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais e 13.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier.. 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures. 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes.( 34-15 Directions de wilaya. - Habillement. 34-31 Douanes. Remboursement de frais.. 34-32 Douanes, Matériel et mobilier.( 34-33 Douanes. - Fournitures. 34-34 Douanes. - Charges annexs 34-35 Douanes. Habillement. 34-36 Douanes. - Alimentation.. 34-80 Administration centrale. Parc automobile. 34-81 Directions de wilaya. Parc automobile... 34-82 Douanes. Parc automobile. 34-92 Administration centrale. Loyers...... 8.500.000 9.000.000 ( 7.500.000 500.000 )( 4.450.000 8.000.000 4.000.000 4.000.000 10.000.000 3.500.000 900.000 ( 4.300.000 10.000.000 650.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers....... 1.500.000 34-94 Douanes. - Loyers. 2.000.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat.. 1.000.000 34-98 Directions de wilaya. Frais judiciaires. - Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat...... 50.000 34-99 Douanes. Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat... 300.000 Total de la 4ème partie.......................... 136.095.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien et réparation des immeubles. 3.200.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien et réparation des immeubles..... 9.000.000 35-31 Douanes. Entretien et réparation des immeubles.............. 6.000.000 Total de la 5ème partie............................. 18.200.000 N. DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA) 36-01 Subvention à l'institut de technologie financière et comptable (I.T.F.C.).. 13.000.000 36-31 Subvention à l'école des douanes..00000000000000000000000 mémoire Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 13.000.000 37-01 Administration centrale. - Opération évaluation des biens immobiliers de l'Etat ........ 650.000 37-31 - Douanes. Dépenses diverses.. 000000000000 500.000 - Total de la 7ème parue.........000. 1.150.000 Total du titre III.

TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action ' internationale 1.249.390.000 42-01 Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale (I.E.D.F.).

Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 1.470.000 1.470.000 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires. Frais de formation.. 850.000 43-31 - Douanes. Bourses. - Indemnités de stage. - - Présalaires. - Frais de formation.. 740.000 Total de la 3ème partie............ 1.590.000 Total du titre IV... 3.060.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances .............. 1.252.450.000