Décret n° 85-267 معدَّل

Décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 définissant les modalités de tarification de l'eau potable. industrielle, agricole et d'assainissement

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1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-411⁩ Décret exécutif n° ⁦92-411⁩ 1992 معدَّل Arrêté (1992) Arrêté (1992) 1995 معدَّل Arrêté interministériel (1995) Arrêté interministériel (1995) 1996 معدَّل Décret exécutif n° ⁦96-42⁩ Décret exécutif n° ⁦96-42⁩
Décret n° 85-267

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-42

    « En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-411 du 14 novembre 1992 modifiant le décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé; le tarif de l'unité de base de l'eau potable est fixé à trois dinars et un »

  2. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-411 du 14 novembre 1992, modifiant le décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé; le tarif de l'unité de base de l'eau potable est fixé à trois dinars et un »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-411

    « L'article 7 du décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé est modifié comme suit : <<< Art. 7. Les volumes d'eau........ .(sans changement)............jusqu'à............déterminées en mètres cubes. Les usagers de la ca »

  4. عُدِّل بموجب Arrêté

    « En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 92-411 du 14 novembre 1992 modifiant le décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé, le tarif de l'unité de base de l'eau potable est fixé à un dinar s »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 96-301

    Décret exécutif n° 96-301 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 définissant les modalités de tarification de l'eau potable, industrielle agricole et pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents

  • Décret exécutif n° 92-411

    Décret exécutif n° 92-411 du 14 novembre 1992 modifiant le décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 définissant les modalités de tarification de l'eau potable, industrielle, agricole et d'assainissement

  • Arrêté

    Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le prix de l'eau

  • Arrêté

    Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

  • Décret exécutif n° 92-100

    Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature juridique des entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

  • Arrêté

    Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la Mitidja

  • Arrêté

    Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le prix de l'eau, p 911

  • Décret n° 87-181

    Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 octobre 1985 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 octobre 1985 fixant le tarif de base de l'eau potable

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