Décret n° 85-261 du 29 octobre 1985 fixant le statut-type des offices des périmètres d'irrigation

Décret exécutif n° 94-119 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant réaménagement du statut-type des offices des périmètres d'irrigation

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la Mitidja

Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)

Décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 définissant les modalités de tarification de l'eau potable. industrielle, agricole et d'assainissement

Décret n° 85-265 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la vallée d'El Tarf

Décret n° 85-264 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef

Décret n° 85-263 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de Habra et de Sig

Décret n° 85-262 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la Mitidja

Décret n° 85-259 du 29 octobre 1985 instituant un comité national de coordination des activités des offices des périmètres d'irrigation et des offices d'aménagement et de mise en valeur

Arrêté interministériel du 29 octobre 1985 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole