Article 7

Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration. Il est responsable du fonctionnement général de l'agence. Il agit au nom de l'agence et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-314 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-106 (ج.ر عدد 22 لسنة 2021)

آخر صيغة معروفة

« Art. 7. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ou son représentant, est composé :

— d'un (1) représentant ayant rang de directeur, de chacun des ministres chargés des finances, de l'énergie, de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de l'industrie, des transports, de l'agriculture, du commerce, des ressources en eau, de l'habitat, de l'environnement, des travaux publics et de la recherche scientifique ;

— de deux (2) représentants élus du personnel.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour ».

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