Décret n° 85-227 du 25 août 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde

Pour l'année 1985, les dépenses limites autorisées, au titre du soutien des prix des produits de première nécessité, sont réparties entre les diférents produits comme suit:

- Blés (dur et tendre) cédés par l'OAIC aux ERIAD et destinés à la consommation humaine 1.200.000.000 DA ..

Semoules importées (ENIAL). 100.000.000 DA

- Huiles alimentaires raffinées (ENCG) .............. 700.000.000 DA

Le ministre des finances, le ministre du commerce et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacur en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1985.

Chadli BENDJEDID.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant lol de finances pour 1985;

Vu le décret n° 84-411 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'industrie lourde Vu le décret du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes:

Décrète

Il est annulé, sur 1985, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles».

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1985.

Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lére partie - Personnel Rémunérations d'activités 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 1.820.000 31-12 Directions de wilayas - diverses ..

Indemnités et allocations 80.000 Total de la lère partie.......................... 1.900.000 830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1985 ETAT ANNEXE (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilayas familial .........

Prestations à catractère 100.000 Total de la 3ème partie.............. 100.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'industrie lourde 2.000.000