Décret n° 85-217 du 20 août 1985 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1985, un crédit de onze millions cent mille dinars (11.100.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'Etat <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1985, un crédit de onze millions cent mille dinars (11.100.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'Etat <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1985.

Chadli BENDJEDID ETAT A N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-01 Administration centrale

- Rémunérations d'activité

- Rémunérations d'activité 3.500.000. 31-12 - Services à 'l'étranger - Indemnités et allocations diverses.............. 1.300,000 .... 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale 800.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des 34-11 Services à l'étranger - services Remboursement de frais 600.000 34-93 Services à l'étranger - Loyers100 4.900.000 Total des crédits annulés du budget du ministère des affaires étrangères 11.100.000 .......

ETAT «B»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-02 Administration centrale diverses 31-03 Administration centrale Journalier Salaires 31-13 Services à l'étranger - naller Salaires et

- Rémunérations d'activité

- Indemnités et allocations 3.750.000

- Personnel vacataire et et accessoires des salaires 350.000 ..

Personnel vacataire et jouraccessoires de salaires .... 1.500.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale services Remboursement de frais 450.000 Matériel et mobilier 150.000 .... 34-04 Administration centrale Charges annexes 1.000.000 34-12 Services à l'étranger 34-13 Services à l'étranger ....

Matériel et mobilier 600.000 ......

Fournitures .............. 500.000 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes 1.500.000 ........ 802 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ «В REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1985 » (Suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (EN DA) 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile....... 400.000 34-92 Administration centrale - Loyers 150.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat...... 150.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie - Action sociale - Assistance et solidarité 46-51 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger.............. 600.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère des affaires étrangères 11.100.000