Article 5
La direction des transmissions comprend : 1°) La sous-direction par câbles et équipements des centres qui comporte :
a) le bureau de l'équipement cables, *b) le bureau de l'équipement des centres de transmissions,
c) le bureau des normes et de la gestion du réseau,
d) le bureau de la réalisation des circuits, 2°) La sous-direction des radiocommunications qui comporte :
a) le bureau des équipements faisceaux hertziens,
b) le bureau des télécommunications spatiales,
c) le bureau radio ». 3°) La sous-direction de l'énergie qui comporte :
a) le bureau de l'énergie primaire, de l'environnement et du génie civil,
b) le bureau de l'énergie secondaire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-166 (ج.ر عدد 39 لسنة 1994)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-368 (ج.ر عدد 75 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
<<Art. 5. La direction des transmissions comprend : 1°) La sous-direction des transmissions par câbles et des équipements des centres qui comporte :
a) le bureau de l'équipement par câbles,
b) le bureau des normes et de la gestion du réseau,
c) le bureau de la réalisation des circuits. 2°) La sous-direction des radiocommunications qui comporte :
a) le bureau des équipements par faisceaux hertziens,
b) le bureau des télécommunications spatiales,
c) le bureau des autres équipements de radiocommunications. 3°) La sous-direction des services radioélectriques qui comporte:
a) le bureau des réseaux radioélectriques et du contrôle des stations,
b) le bureau de la planification et de la gestion des fréquences,
c) le bureau du service mobile maritime."
