Décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-02

   « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 76-39 du 20 février 1976 et du décret n° 85-204 du 6 août 1985 »

• Décret exécutif n° 91-02

  Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

• Décret exécutif n° 90-110

  Décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990 conférant au ministre de l'intérieur le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) et modifiant certaines dispositions des statuts de ce centre

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des études économiques et financières

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature ați directeur de l'informatique

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques, de la documentation et du contencieux

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des élections et des affaires générales

• Arrêté

  Arrêtés du 30 septembre 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la protection contre les pollutions et les nuisances

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l'informatique

• Arrêté

  Arrêté du 23 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 23 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 23 octobre 1989 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 23 octobre 1989 portant délégation de signature à un inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur de la planification

• Arrêté

  Arrêté du 30 septembre 1989 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêtés du 31 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des élections et des affaires générales

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur du développement local, р. 1039

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des transmissions nationales

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études économiques et financières

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur du développement local

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l'action opérationnelle

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens

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• يلغي جزئيًا Décret n° 76-39