Décret n° 85-174 du 18 juin 1985 complétant le décret n° 85-19 du 2 février 1985 portant création de l'entreprise nationale de réalisation d'ouvrages souterrains (E.N.R.O.S.)

L'article 12 du décret n° 85-19 du 2 février 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit : / <Art. 12. Le montant du fonds initial de l'entreprise nationale de réalisation d'ouvrages souterrains (E.N.R.O.S.) est fixé à cinq millions de dinars algériens (5.000.000 DA).

Sont abrogées toutes dispositions contraire au présent texte.. }

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1985.

Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES