Décret n° 85-17 du 2 février 1985 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation du pétrole brut en Algérie, entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Pétrobras International S.A./BRASPETRO d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle Zelfana
Article 1er
فتح المادةEst, approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'avenant nº 1 à l'accord de recherche et d'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Pétrobras International S.A./ BRASPETRO d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1985.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-22
- Décret n° 80-234
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