Décret n° 85-156 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de construction de Annaba (E.C. de Annaba) et transfert du siège social à El Tarf

L'article 3 du décret n° 82-350 du 13 novembre 1982 susvisé est modifié et complété comme suit: << L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya d'El Tarf et priorité, ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes >.

L'article 4 du décret n° 82-350 du 13 novembre 1982 susvisé, est modifié comme suit : < Le siège social de l'entreprise est fixé à El Tarf ».

Toutes dispositions contraires à celles du présent texte et contenues dans le décret n° 82-350 du 13 novembre 1982 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret 'sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1985.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Juin 1985