Décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er février 1989 modifiant l'arrêté du 23 février 1971 portant constitution d'un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 89-83 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du minis tère de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 février 1989 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêtés du 26 novembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique

Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l'étranger

Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation

Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels

Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Arrêté interministériel du 22 mars 1988 fixant, au profit du ministère de l'enseignement supérieur, les modalités d'application de l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, exonérant certains instruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique

Arrêtés des 24 et 30 novembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des personnels

Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l'étranger

Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques de la réglementation et de la documentation

Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique

Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'infrastructure et des équipements

Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la panification et de l'orientation

Arrêté du 30 novembre 1987 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation

Décret n° 85-306 du 17 décembre 1985 portant création d'une inspection générale de pédagogie auprès du ministère de l'enseignement supérieur