Décret n° 85-05 du 19 janvier 1985 portant création de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki

Il est créé, sous la dénomination << d'Entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire, une entreprise militaire de production à caractère industriel et commercial, placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale et dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire, par abréviation « Ε.Μ.Μ./Α.N.P. », est régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.

Son siège est fixé à Baraki; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, dans les formes prévues à l'article 9 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 précité.

La tutelle est exercée, au nom du ministre de la défense nationale et par délégation, par le directeur central de l'action sociale.

L'entreprise militaire de marbrerie da l'Armée nationale populaire de Baraki a pour objet a

- la transformation du marbre brut et la commercialisation du produit fini et ses dérivés tels que :

- dalles de toutes dimensions, carreaux en granito, articles d'ameublement: tables, lampadaires, bibelots, -stèles commémoratives, grains et poudres de marbre,

- réalisation de chantiers (pose et ponçage).

- l'accomplissement, en conformité avec les directives de la direction centrale de l'action sociale et sous le contrôle de la direction régionale de l'action sociale, de l'ensemble des tâches qui lui sont assignées.

Le patrimoine d'affectation de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki est incessible, intransmissible et inaliénable.

Il est constitué de l'ensemble des biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement, dont les éléments constitutifs sont annexés à l'original du présent décret.

La gestion de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki est confiée à un directeur nommé dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.

Le directeur de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki est investi des pouvoirs d'administration et de gestion énumérés à l'article 12 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé il peut, dans l'intérêt de l'entreprise militaire de marbrerie de l'A.N.P. déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs à toute personne qualifiée de l'entreprise, qui agirait en qualité de fondé de pouvoir.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ét populaire.

Fait à Alger, ie 19 janvier 1985 Chadli BENDJEDID