Décret n° 83-758 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 31 décembre 1988. portant Chadi BENDJEDID, TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.......... 32.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 6.550.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires.................... ................ 1.000.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales. 18.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses............ 5.120.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires.................... 370.000 31-90 Administration centrale.

Traitements des fonctionnaires en

- mémoire congé de longue durée................. ...... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..... mémoire 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales................ mémoire Total de la lère partie....................... 63.040.000 N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) Personnel. 32-01 Administration centrale. 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travall......... 20.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentres d'accidents du travail......... mémoire Total de la 2ème partie................ 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. . 1 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. -

- Prestations à caractère familial...... 800.000 Prestations facultatives............... 30.000 Sécurité sociale.............. ........ 1.000.000

- Contribution aux œuvres sociales. 30.000 Prestations à caractère familial........ 450.000 Prestations facultatives....... 30.000 .....

Sécurité sociale.............. 700.000 .......

Contribution aux œuvre sociales... mémoire Total de la 3ème partie................ 3,040,000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais............ 1.800.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale.

- Matériel et mobiller.......... .... 250.000

- Fournitures.............. ... 500.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes........... 750.000 34-05 Administration centrale. ...

- Habillement................ 45.000 .... 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais............. 1.300.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller. 1.800.000 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - ....

Fournitures.... 1.100.000 ..

Charges annexes... 750.000 ... 34-15 Directions de wilaya. - Habillement....... 70.000 34-21 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. ..

- Matériel mécanographique. 450.000 .....

- Parc automobile...... 180.000 ... ... 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile................................. 344.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N™ DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 3231 CREDITS OUVERTS (en DA) 34-92 Administration centrale. - Loyers.000.000.000. 129.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers... 62.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie. bème partie Travaux d'entretien 9.540.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles. 250.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles. 220.000 Total de la 5ème partie...................... 470.000 Bème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée..0000022A2 16.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation en informatique..... 29.000.000 36-31 Şubvention au centre national d'information et de documentation économique.. 1 2.750.000 36-41 Subvention à l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national ................ 4.000.000 36-51 Subvention à l'office national des statistiques... 34.700.000 Total de la 6ème partie 86.450.000 Total du titre III.......................... 162.560.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - 43-01 - 440.000 Présalaires. - Frais de formation......... ..... .......

Total de la 3ème partie.................... 440.000 Total du titre IV.......... 440.000 Total général pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire...................... 163.000.000 3232 JOURNAL OFFICIEL DE LA