Décret n° 84-422 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la protection sociale

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau A › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, TABLEAUCAS Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts Su titre du budget de fonctionnement pour 1988, au ministre de la protection sociale N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations cipales 8.426.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ....... 1.018.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - salaires et accessoires de salaires .......... ............. 230.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ........ 10.850.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ...... 2.815.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journalier. - salaires et accessoires de salaires ......... .... $46.000 31-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Rémunérations principales ........... 6.676.000 31-22 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Indemnités et allocations diverses 31-23 Services d'observation et d'éducation 1.694.000 en milieu ouvert. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 221.000 .. 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. 31-92 Services extérieurs - Traitements de longue durée ...... ..................... 80.000 des fonctionnaires en congé ....... .... 20.000 Total de la lère partie... 32.336.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 5.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail ..... mémoire Total de la 2ème partie.................. 6,000 Bème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale

- Prestations à caractère familial 285.000

- Prestations facultatives................ 5.000

- Sécurité sociale 280.000

- Contribution aux œuvres sociales 122.000 .... 33-11 Services extérieurs - Prestations à caractère familial 400.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 5.000 ........... 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale......... 475.000 33-14 Services extérieurs - Contribution aux œuvres sociales 150.000 Total de la 3ème partie................... 1,722,000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 695.000

- Matériel et mobilier............... 300.000 Fournitures ............................ 500.000 Charges annexes ...................... 300.000

- Habillement - 12.000 ............. 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais ............ 250.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier .................. 660.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures 400.000 ............ 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ... 300.000 .............. 34-15 Directions de wilaya - Habillement ................................. 48.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-21 Services d'observations et d'éducation en milieu boursement de frais .........

CREDITS OUVERTS (en DA)' ) ouvert - Rem- 135.000 34-22 Services d'observation et d'éducation en milieu ouveft - Matériel et mobilier 0.0.0.0.0.0.0.0 400.000 ...... 34-23 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Fournitures ............... ...... 320.000 34-24 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Charges annexes.............. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs - Parc automobile 150.000 108.000 2.746.000 34-92 Administration centrale - Loyers 0000000000000000000 mémoire 34-93 Servises extérieurs - Loyers.000 mémoire 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par - l'Etat ............... 10.000 Total de la 4ème partie................ 7.334.000 5ème parue Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 100.000 35-11 Services extérieurs - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux centres de sauvegarde ....... 455.000 .................. 555.000 OTITUTIO 46.700.000 36-21 Subventions aux écoles des jeunes sourds ......... 23.880.000 36-31 Subventions aux écoles des jeunes aveugles ........... 11.190.000 36-41 Subventions aux centres médico-pédagogiques pour capée ..... ........... l'enfance handi- ........ ..... 11.000.000 36-51 Subventions aux foyers pour enfants assistés ...... 46.350.000 36-61 Subventions aux foyers pour personnes agées ou handicapées 39.961.000 ... 36-71 Subventions à l'Ecole de formation des cadres de Chéraga 3.081.000 ......

Total de la 6ème partie....................... 182.162.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation de séminaires et colloques m 250 000 Total de la 7ème partie.................. 250.000 Total du titre III.................... 224.304.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 13-01 Subventions - Encouragements .... 450 000 TIVITITTOY Total de la 3ème partie................... 450.000 Gème partie Action sociale - Assistance et solidarite 46-01 Aides aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires ..... ............. 8.000.000 46-02 Lutte contre la mendicité............. ........ 4.183.000 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance ......... 17.000.000 ...... 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables .......... 30.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses. 190.000.000 46-06 Subvention aux œuvres d'utilité publique ... ..... 400.000 46 07 Action en faveur des handicapés physiques ....................... 3.500.000 Total de la 6ème partie.................. 253.083.000 Total du titre IV.............. 253.533.000 Total des crédits ouverts au ministre de la protection sociale...... 477.897.000