Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains

Décret n° 87-146 du 30 juin 1987 portant création de bureaux d'hygiène communale

Arrêté interministériel du 3 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 33 du 11 décembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant création de l'entreprise de récupération de Annaba (E.R.W.A.)

Arrêté interministériel du 3 mars 1985 rendant : exécution la délibération n° 301 du 10 février 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oran, portant création de l'entreprise de récupération d'Oran (E.R.W.O.)

Arrêté interministériel du 3 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1174 du 27 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de récupération d'Alger (E.R.W.A.)

Arrêté interministériel du 16 mars 1985 approuvant la convention type relative à la récupération des vieux papiers et cartons d'emballages