Décret n° 84-372 du 8 décembre 1984 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé pour 1984 un crédit de un million quatre cent vingt cing mille dinars (1.425.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre 36-01 « subventions aux centres de formation hôtelière ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert pour 1984 un crédit de un million quatre cent ving cinq mille dinars (1.425.000 DA) applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme (nomenclature prévue par le décret n° 83-748 du 31 décembre 1983), et au chapitre 36-02 « subventions aux instituts des techniques hôtelières et touristiques ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-748
- Décret n° 84-12
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