Décret n° 83-748 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre du tourisme

Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 lot de finances pour 1984 (article 10) démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984. au N DES ministre du tourisme CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales. 9.300.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses..... 567.000 31-03 Administration centrale.

Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires...... 184.000 .... 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.............. 5.500.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 600.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires....... 145.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée ..........

Traitements des fonctionnaires en 20.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.............. mémoire 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales. mémoire Totale de la lère partie.................... 16.316.000 2ème partie Personnel.

Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail......... 40.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail............ mémoire Total de la 2ème partie..................... 40.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial...... 732.000 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

Prestations facultatives... 15.000

- Sécurité sociale.......... 568.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales.... 15.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial.......... 400.000 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. - Prestations facultatives................ 17.000 Sécurité sociale...................... 240.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales 20.000 ........

Total de la 3ème partie.................. 2.007.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya.

Remboursement de frais... 405.000 -- Matériel et mobilier.............. 300.000 Fournitures.......... ....... 300.000 Charges annexes........... .... 350.000

- Habillement......................... 50.000 Remboursement de frais.................. 250.000 Matériel et mobilier...mo 400.000 Fournitures..... 310.000 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes...... 280.000 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - Habillement................... 25.000 Parc automobile........ 93.000 - Parc automobile.............. mémoire Loyers........... 10.000 ..

Loyers 123.000 34-87 Frais judiciaires. - Frals d'expertise. Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie....................... 2.906.000 5ème partie 1 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles...... 619.000 Entretien des immeubles........ 48.000 Total de la 5ème partie..................... 667.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA) 36-01 Subventions aux centres de formation hôtelière.......... 2.850.000 36-02 Subventions aux instituts des techniques hôtellères et touristiques. 9.850.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme... 2.800.000 36-04 Subvention à l'O.N.A.T.... .... 4.800.000 Total de la sème partie............... 20.300.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Frais d'organisation de conférences.. 80.000 37-02 Administration centrale. Frais de réception et de relations publiques.. 250.000 37-03 Administration centrale. Frals de publicité......... 80.000 Total de la 7ème partie............. 410.000 Total du titre III.... .............. 42.646 000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation.... ......... 40.000 Total de la 3ème partie.......... 40.000 4ème partie Action économique. Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative.... 44-04 Subvention au Touring-club .. 700.000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique. Particlpations et subventions. 200.000 Total de la 4ème partie........ .... 1.050.000 Total du titre IV......... 1.090.000 Total général pour le ministère du tourisme.................. 43.736.000