Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 85-230
« L'annexe prévue par l'article 18 du décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 susvisé est modifiée et complétée comme sulta 01. - WILAYA D'ADRAR : Communes animées par SIEGES chaque chef de daïra concerné Fenoughil Sans change »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 16 juin 1986 portant désignation des Inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de Chlef, Batna, Ouargla et El Tarf
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Décret n° 86-14
Décret n° 86-14 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d'Ouled Kihal, daira d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent
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Décret n° 86-13
Décret n° 86-13 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Hasst El Ghella, daïra d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent
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Décret n° 86-30
Décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation
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Arrêté
Arrêté du 31 août 1985 portant désignation dea inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions
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Décret n° 85-230
Décret n° 85-230 du 25 août 1985 modifiant et complétant le décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 82-31
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