Article 3
Le conseil d'orientation de l'université de Constantine comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre de l'éducation nationale,
- un représentant du ministre des postes et télécommunications, 21 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- un représentant du ministre de la culture et du tourisme, un représentant du ministre des travaux publics,
- un représentant du ministre de la protection sociale, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant du ministre de la santé publique,
- un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-245 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-403 (ج.ر عدد 66 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Constantine 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux,
— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,
— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,
— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture,
— un représentant du ministre chargé de la santé».
