Décret n° 83-768 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la culture

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1984 au N™ DES ministre de la culture CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité" 31-01 Administration centrale. - Musées et monuments historiques. - Rémunérations principales..... 20.500.000 31-02 Administration centrale.

Musées et monuments historiques. - Indemnités et allocations diverses...... 1.000.000 -31-03 Administration centrale.

Musées et monuments historiques.

Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires.. ...... .. ....... ......... .... .. 3.500.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique. Rémunérations principales.. ..... 1.700.000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses.. ........ .. 100.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires... 80.000 31-21 Centres de culture et d'information. Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Rémunérations principales 1.500.000 31-22 Centres de culture et d'information. Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Indemnités et allocations diverses.. ...... 150.000 31-23 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. Personnel vacataire et Journalier. - Salaires et accessoires de salaires. 300.000 31-41 Directions de wilaya, Rémunérations principales................ 6.200.000 CHAPITRES CREDITS OUVERTS N™ DES LIBELLES 31-42 Directions de wilaya. - Indemnités et (en DA) allocations diverses... 593.000 31-43 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires........ 31-90 Administration centrale. - Musées et .. 600.000 monuments historiques.

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée...... 100.000 31-92 Services extérieurs. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.. ...... .... mémoire 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales........

Total de la lère 2ème partie mémoire partie.................... 36.323.000 Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Musées et monument historiques et centre de diffusion cinématographique. - Rentes d'accidents du travail.. .. ........ .... ...... 20.000 32-11 Services extérieurs. - Rentes d'accidents du travall..... mémotre Total de la 2ème Sème partie partie....................... 20.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographique, Prestations à caractère familial.. ...... 33-02 Administration centrale. - Musées et centre de diffusion cinématographique. 33-03 Administration centrale. Musées et .... ............ 1.800.000 monuments historiques et

- Prestations facultatives 30.000 monuments historiques et centre de diffusion cinématographique. Sécurité sociale...... 33-04 Administration centrale. - Musées et 1.200.000 monuments historiques et centre de diffusion cinématographique. Contribution aux œuvres sociales.. ...... 33-21 .. Centres de culture et d'information. - ....... 20.000 Ateller d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Prestations à caractère familial.. .. ...... .. 100.000 33-22 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zat. - Prestations facultatives.. 4.000 33-23 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab.

Sécurité sociale... 90.000 33-24 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. sociales.. .. .. .. ..

Contribution aux œuvres .. .. 3.000 33-41 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial..... 400.000 33-42 Directions de wilaya. - Prestations facultatives....... 3.000 33-43 Directions de wilaya. - Sécurité sociale........... .. 320.000 33-44 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales. 3.000 .......

Total de la 3ème partie.................. 3.973.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Matériel et 34-01 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Musées et monuments historiques. — Remboursement de frais....... .. 1.800.000 34-02 Administration centrale.

Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale.

Fournitures.. ..

- Musées et monuments historiques. - .. 1.500.000 Musées et monuments historiques. - .... 1.300.000 .. .. .... .................. .... .... 34-04 Administration centrale.

Charges annexes..

Musées et monuments historiques. ........ 520.000 .................... 34-05 Administration centrale.

Habillement..

Musées et monuments historiques. - .............. ........ 200.000 .............. 34-06 Administration centrale.

- 'Impression et diffusion de brochures à caractère culturel.... .. 400.000 34-07 Administration centrale. pour les musées.

Acquisition d'objets et d'œuvres d'art 250.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique. --- Remboursement de frais. 275.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique. - Matériel et mobilier.. 70.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique. - Fournitures........... 200.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique. - Charges annexes...... 30.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique. - Habillement. 30.000 34-21 Centres de culture et ....... d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Remboursement de frais.. 40.000 34-22 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Matériel et mobilier.... 50.000 34-23 Centres de culture et d'information. - - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Fournitures.......... 110.000 34-24 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Charges annexes...... 60.000 34-25 Centres de culture et d'information. - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Habillement..... 11.000 34-41 Directions de wilaya. - Remboursement de frais................ 310.000 34-42 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier.. ........ ... 550.000 34-43 Directions de wilaya. - 34-44 Directions de wilaya.

Fourniture..... 540.000 Charges annexes... .... 350.000 34-45 Directions de wilaya. - Habillement.... .. 30.000 34-90 Administration centrale . - Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématographique. Parc automobile.... 690.000 34-91 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab. - Parc automobile.. ..... .. .. .. 25.000 34-92 Administration centrale. - Centre de diffusion cinématographique. - Loyers.. ..... 34-93 Directions de wilaya. - 34-94 Atelier d'études et de Loyers... - ........ ............ 48.000 Loyers. 173.000 restauration de la vallée du M'Zab. - 20.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 185.000 Total de la 4ème partie...................... 9.767.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Centre de diffusion cinématographique. Entretien des immeubles..... 200.000 35-02 Musées et monuments historiques. - Entretien des immeubles.... 1.000.000 35-11 Services extérieurs. - Entretien des Immeubles ..... 150.000 Total de la 5ème partie.................. 1.350.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-13 Subvention à l'institut national de musique............ 5.667.000 .... 36-14 Subvention au centre algérien de la cinématographie. 1.500.000 36-15 Subvention aux activités théâtrales..... 36-17 Subvention à la bibliothèque nationale... 36-18 Subvention à l'institut national d'art dramatique 25.067.000 ... 4.500.000 et chorégraphique 5.600.000 36-19 Subvention à l'office du parc national du Tassili. 2.400.000 36-20 Subvention à l'école nationale des beaux-arts. .............. .... 9.700.000 36-21 Subvention aux maisons de la culture.......... 8.900.000 36-22 Subvention aux activités de formation professionnelle de la société nationale de l'artisanat traditionnel....... 2.200.000 36-23 Subvention au centre national d'études historiques............... 10.000.000 Total de la 6ème partie.................... 75.534.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Organisation de manifestations culturelles.. .. .. .. .. 37-02 Administration centrale. Frais d'organisation .. .. .. 9.000.000 de conférences.. 300.000 37-03 Administration centrale. - Elaboration et édition de la revue Ethaquafa .......... .... 2.000.000 Total de la 7ème partie............... 11.300.000 Total du titre III.......................... 138.267.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Encouragements aux activités culturelles.. .. 4.000.000 .. .. .. .. 43-02 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stages.

Présalaires. - Frais de formation........ - ....... 3.700.000 Total de la 3ème partie.... 7.700.000 Total du titre IV........ ..... .. 7.700.000 Total général pour le ministère de la culture. 145.967.000 ...............