Décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
فتح المادةIl est créé, sous la dénomination de Centre cynégétique», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Article 2
فتح المادةLe centre cynégétique est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-152 (ج.ر عدد 32 لسنة 2024)
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« Art. 2. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. ».
Article 3
فتح المادةLe siège du centre est fixé à Tlemcen. -
Article 4
فتح المادةLe centre a pour objet :
- la production des espèces cynégétiques ou exotiques en vue d'enrichir le patrimoine cynégétique national, -la promotion et le développement de la cynégétique par la sélection des espèces cynégétiques locales et par l'introduction de nouvelles espèces et leur acclimatation,
- l'organisation de recherches en matière cynégétique et notamment en matière alimentaire et sanitaire,
- la participation à l'organisation des lâchers et le suivi de ces opérations, en vue de tirer les conséquences sur l'acclimatation et la reproduction du gibier introduit.
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« Art. 4. — Le centre cynégétique est chargé de :
— .................(sans changement jusqu'à) la reproduction du gibier introduit ;
— la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition ;
— la sensibilisation et l'éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ».
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
فتح المادةLe centre est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur.
Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 6
فتح المادةLe conseil d'orientation comprend : un représentant du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, président, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de l'intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 un représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, un représentant du ministre de l'hydraulique, un représentant du ministre de la santé, un représentant du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, un représentant du ministre du tourisme, un représentant du ministre de l'information, le sous-directeur des forêts de la wilaya de Tlemcen,
- le président de la fédération de la chasse de Tlemcen, un représentant de la fédération nationale de la chasse.
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« Art. 6. — Le conseil d'orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend :
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la communication ;
— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme ;
— un représentant du ministre chargé de la santé ;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— un représentant de la direction générale des forêts ;
— le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
— le président de la fédération de chasseurs de la wilaya de Tlemcen ou son représentant.
Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Les membres du conseil d'orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois
(3) années. ».
Article 7
فتح المادةLe conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire à la demande, soit du président, soit du directeur, soit du tiers de ses membres.
Le directeur et l'agent comptable assistent aux réunions, à titre consultatif.
Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur du centre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins, quinze (15) jours à l'avance.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 8
فتح المادةLe conseil d'orientation ne peut délibérer, valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date initialement prévue. Dans ce cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.
Les résultats des délibérations sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président et le secrétaire de séance.
Article 9
فتح المادةLe consell d'orientation délibère sur l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre, les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activité de l'année écoulée, les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres transactions engageant le centre, les états prévisionnels des recettes et des dépenses, les comptes annuels, le règlement comptable et financier, l'acceptation et l'affectation des dons et legs.
Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans lés quinze (15) jours suivant leur adoption, 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Chapitre II — Le directeur
Article 10
فتح المادةLe directeur du centre est responsable du fonctionnement du centre dans le respect des attributions du conseil d'orientation. Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel du centre.
Il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'orientation. :
Il transmet les délibérations du conseil d'orientation, pour approbation, à l'autorité de tutelle.
Il assure la préparation du conseil d'orientation dont il tient le secrétariat.
Le directeur du centre est ordonnateur du budget général du centre, conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre : il établit le budget, engage et ordonne les dépenses du centre,
- il passe tous les marchés, accords et conventions.
ام
Article 11
فتح المادةLe directeur est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des térres.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
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« Art. 11. bis — L'organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 12
فتح المادةLes opérations des recettes et des dépenses du centre sont réalisées dans le cadre d'un budget élaboré et exécuté en conformité avec les règles de la comptabilité publique.
Article 13
فتح المادةLa tenue des écritures comptables du centre et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.
Article 14
فتح المادةLe centre est soumis au contrôle financier de l'Etat.
Article 15
فتح المادةLes ressources du centre comprennent : les subventions de l'Etat, des collectivités locales ou des organismes publics, les dons et legs, les emprunts, les revenus des biens meubles et immeubles.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1983
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« Art. 15. — Les ressources du centre comprennent :
— les subventions allouées par l'Etat et les aides des collectivités locales et des établissements ou organismes publics ;
— ...........................(sans changement)............................ ;
— ...........................(sans changement)............................ ;
— toutes autres ressources liées à son activité. ».
Article 16
فتح المادةLes dépenses du centre comprennent : les dépenses de fonctionnement,
- les dépenses d'équipement.
Article 17
فتح المادةLe budget du centre est présenté par chapitres et articles. Le budget est préparé par le directeur et soumis, pour délibération, au conseil d'orientation.
Article 18
فتح المادةLes comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis, pour adoption, par'le direçteur du centre au conseil d'orientation, accompagnés d'un rapport contenant les développements et explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement.
Article 19
فتح المادةLes comptes administratifs et de gestion sont déposés devant les instances de contrôle, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Article 20
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1983 Chadli BENDJEDID SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 24-152
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-152
« Les dispositions des articles 2, 4, 6 et 11 du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé sous la tutelle du mini »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 82-10
- Décret n° 81-49
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 24-152
Décret exécutif n° 24-152 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Tlemcen
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