Décret n° 83-760 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'information

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);.

Nomenclature, algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de l'information N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale.

- Rémunérations principales........... 11.885.000 Indemnités et allocations diverses.... 920.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires 31-90 - Administration centrale. . congé de longue durée de salaires... ... 543.000 Traitements des fonctionnaires en - ........ .. 55.000 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales...... ... mémoire Total de la lère partie...................... 13.403.000 Personnel. 32-01 Administration centrale. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail..... 40.000 Total de la 2ème partie.................... 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 - Administration centrale.

Prestations à caractère familial...... 700.000

- Prestations facultatives... 30.000

- Sécurité sociale.. 500.000

- Contribucion aux œuvres sociales.. 20.000 Total de la 3ème partie...................... 1.250.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais............ 1.640.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier................ 150.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures............. .. 3.540.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes............. .. ... 630.000 34-05 Administration centrale. - Habillement......... $5.000 34-06 Administration centrale. Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique. - Publicité dans la presse étrangère. - Diffusion de la presse nationale à l'étranger.... 912.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile...... 110.000 34-92 Administration centrale. - Loyers............ ... mémoire 34-97 Frais judiciaires, - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 20.000 Total de la 4ème partie................... 7.057.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles. 100.000 Total de la 5ème partie.www.. 100.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention à la R.T.A............... ....... 36-12 Subvention à l'agence nationale « Algérie presse 36-10 Subvention à la presse écrite............ 253.440.000 service ......... 23.270.000 ... 7.056.000 Total de la 6ème partie....... 283.766.000 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Administration centrale. - Frais d'organisation de conférences.. 200.000 Total de la 7ème partie....... 200.000 Total du titre III....................... 305.816.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Subventions d'encouragement........ mémoire 43-02 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires, Frais de formation.......... .. mémoire Total de la 3ème partie.............. mémoire .....

Total du titre IV............. mémoire ..

Total général pour le ministère de l'information............ 305.816.000