Décret n° 84-287 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'information

Il est annulé, sur 1984, un crédit de six millions six cent huit mille cent dinars (6.608.100 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de six millions six cent huit mille cent dinars (6.608.100 DA), applicable au budget du ministère de l'information et aux chapitres, énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID «А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat ......... .. 280.000 .. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement - Autres établissements publics 6.200.000 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles ......... 128.100 Total des crédits annulés au budget des charges communes ЕТАТ NOS DES CHAPITRES 6.608.100 «В »

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale diverses 31-03 Administration centrale journalier Salaires et Indemnités et allocations 68.100 Personnel vacataire et accessoires de salaires 60.000 ...

Total de la lère partie ...................... 128.100 1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1984 ETAT «B» (Suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34.97 Frais judiciaires - Frais dues par l'Etat d'expertises - Indemnités 280.000 Total de la 4ème partie 280.000 .. 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-12 Subvention à l'agence nationale < Algérie-Presse- Bervice > .......... 6.200.000 Total de la 6ème partie 6.200.000 Total pour le titre III 6.608.100 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'information