Décret n° 84-21 du 4 février 1934 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

In'est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, titre III, « Moyens des services>, 6ème partię: < Subventions de fonctionnement, un chapitre n° 36-61 intitulé : < Subvention à l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines ».

Il est annulé sur 1984, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA), | applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A › annexé au présent décret.

l est ouvert sur 1984, un crédit de deux millions sept cent mille dinara (2.700.000 DA), applicable au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état < B › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal cratique officiel et populaire de la . République algérienne démo- Fait à Alger, le 4 février 1984.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « AS N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN DA COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie. - Subventions de fonctionnement 30-03 Subvention de fonctionnement. - Autres établissements publics .... 2.200.000 ..

Total de la 6ème partie .............. 2.200.000 7ème partie. - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles .. ............ 500.000 Total de la 7ème partie .............. 500.000 Total général des crédits annulés au budget des charges communes ...

ETAT ..... 2.700.000 « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie. - Subventions de fonctionnement 36-81 Subvention à l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines 2.200.000 1 ....

Total de la 6ème partie .... ..... 2.200.000 Total pour le titre III ............. .. 2.200.000 7 février 1984 "OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 ETAT « B» (Suite) N" DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. de stage présalaires

- Bourses - indemnités

- frais de formation .... 500.000 Total de la 3ème partie 500.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire................ ......... 2.700.000