Décret n° 83-753 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Décret n° 84-364 du ler décembre 1984 portant virement de crédit au budget du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Décret n° 84-270 du 15 septembre 1984 portant virement de crèdits au budget du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Décret n° 84-154 du 23 juin 1984 portant virement de crédit au budget du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat