Décret n° 83-751 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du buiget de fonctionnement. par la lot de finances pour 1984, au ministre de la santé

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au 111-10° Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au N™ DES ministre de la santé CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES en DA) ( TITRE IΠ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale.

Rémunérations principales.......... 12.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 1.650.000 31-03 Administration centrale. - Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journaller. - salaires.... 1.275.000 ... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 43.900.000 ......... 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 11.547.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires..... 3.160.000 31-81 Coopération technique internationale. Traitements.. mémoire 31-90 Administration centrale. .......

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..... 110.000 31-92 Directions de wilaya. congé de longue durée.

Traitements des fonctionnaires en 120.000 31-99 Administration centrale. Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales. mémoire Total de la lère partie..................... 73.762.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES rersonnel. 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail......... 50.000 Rentes d'accidents du travail........... 70.000 Total de la 2ème partie...................... 120.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial...... 600.000 Prestations facultatives.... 10.000 Sécurité sociale.................... 400.000 Contribution aux œuvres sociales.... 35.000 Prestations à caractère familial........ 2.200.000 Prestations facultatives........... 18.000 Sécurité sociale......................... 1.250.000 33-14 Directions de wilaya. Contribution aux œuvres sociales........ 20.000 Total de la 3ème partie...................... 4.533.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais...... 3.200.000 Matériel et mobiller........ 240.000 ..

Fournitures.. 620.000 .................

Charges annexes. .................... 650.000 Habillement... 80.000 ..

Remboursement de frals. 1.160.000 .....

Matériel et mobiller..... 705.000 Fournitures. 660.000 ... 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes. 1.050.000 34-15 Directions de wilaya.

Habillement. 285.000 34-81 Coopération technique internationale. Remboursement de frals.. 5.370.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale.

Parc automobile. 210.000 Parc automobile. 1.280.000 Loyers.... 85.000 34 93 Directions de wilaya. Loyers....... 220.000 34 97 Frats judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat.. .. .. 110.000 .. ..

Total de la 4ème partie............ 15.925.000 N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles......... 180.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles................... 470.000 Total de la 5ème partie................ELIN 650.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie... 51.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de la santé publique........... 8.530.000 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale............... 222.400.000 Total de la 6ème partie........................ 281.930.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Frals d'organisation de conférences.. 400.000 Total de la 7ème partie.............. 400.000 Total du titre III............... 377.320.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale. - Assistance et solidarité 46-01 Participation aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés............ 2.055.750.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers........... ... 80.000.000 46-03 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé. 980.000 Total de la 6ème partie........... 2.136.730,000 7ème partie Action sociale. - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur.................. 7.500.000 Total de la 7ème partie............ 7.500.000 Total du titre IV... ... 2.144.230.000 Total général pour le ministère de la santé............... 2.521.550.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA