Décret n° 83-743 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1984, au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Sur le rapport du ministre des finances, Journal officiel de la République algérienne démo- Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° cratique et populaire. et 152;

Falt à Alger, le 31 décembre 1983.

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 (article 10);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre des finances N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie

- Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales.......... 72.030.000

- Indemnités et allocations diverses 30.350.000 ..

- Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires...... ..... 8.000.000 31-11 Directions de wilaya. - 31-12 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ............ 383.700.000 Indemnités et allocations diverses ...... 169.960.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires..... 10.290.000 31-31 Douanes. - Rémunérations principales...... 134.800.000 31-32 Douanes. Indemnités 31-33 - Douanes. - Personnel accessoires de salaires 31-90 - Administration centrale. et allocations diverses............ 37.000.000 vacataire et journalier. Salaires et .... ... 4.500.000

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée................ ................... 50.000 N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..................... .... .... 890.000 31-93 Douanes. Traitements - durée.. .. des fonctionnaires en congé de longue 400.000 Total de la lère partie................ 851.970.000 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. -

- Rentes d'accidents du travail... 100.000 Rentes d'accidents du travail ...... 580.000 32-31 Douanes. Rentes d'accidents du travail............. 400.000 Total de la 2ème partie.............. 1.080.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

Prestations à caractère familial...... 2.800.000 Prestations facultatives.............. 160.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale................. 1.500.000 33-04 Administration centrale.

Contribution aux œuvres sociales..... 400.000 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial 19.790.000 33-11 ........

Directions de wilaya. - Prestation facultatives .................. 230.000 33-12 33-13 Directions de wilaya.

Sécurité sociale 12.360.000 ....... 33-14 Direction de wilaya. Contribution aux œuvres sociales......... 220.000 33-31 Douanes. Prestations 33-32 Douanes. Prestations à caractère familial....... 10.000.000 ....... facultatives... 650.000 ..........

Sécurité sociale............ 5.000.000 33-33 Douanes.

Contribution aux œuvres sociales. 500.000 33-34 Douanes. .................

Total de la 3ème partie.............................. 53.610.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya.

Remboursement de frals..... 5.900.000 Matériel et mobiller....... 7.750.000 Fournitures... 21.450.000

- ....... ........... ..

Charges annexes............... 7.495.000 Habillement...... 350.000 - Remboursement de frais 11.800.000 .................

N™ DES CHAPITRES LIBELLES 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures CREDITS OUVERTS (en DA) ....... 6.700.000 7.960.000 700.000............. 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 6.900.000 .............. 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 460.000 .. ............................ 34-31 Douanes. - Remboursement de frais.... 34-32 Douanes. - Matériel et mobilier........... 34-33 Douanes. - Fournitures............... 34-34 Douanes. Charges annexes........... 34-35 Douanes. - Habillement...... 34-36 Douanes. - Alimentation............. 34-80 Administration centrale. - Parc automobile. ........ ..... 4.450.000 8.000.000 4.000.000 ......... 4.000.000 10.000.000

• 2.500.000 5.850.000 34-81 Directions de wilaya. - Parc automobile.......... 2.900.000 34-82 Douanes. - Parc automobile ............ .... 10.000.000 34-92 Administration centrale. -Loyers................... 400.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers.................... 1.500.000 34-94 Douanes. Loyers.......... .. ... ... ... ... ...... ............. 2.000.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat...... 1.000.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat...................... 50.000 ........ 34-99 Douanes. Frais judiciaires. - Frals d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat.. 300.000 ............

Total de la 4ème partie................ 133.715.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien et réparation des immeubles. 1.750.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien et réparation des immeubles 8.300.000 .. 35-31 Douanes. - Entretien et réparation des immeubles 4.500.000 ............

Total de la 5ème partie.................... 14.550.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut de technologie financière 36-31 Subvention à l'école des douanes........... et comptable.... 10.000.000 .. mémoire Total de 6ème partie................... 10.000.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Administration centrale. - Opération < évaluation des biens - 1.000.000 Immobiliers de l'Etat ................... ....................... 37-31 Douanes, Dépenses diverses......... 500.000 Total de la 7ème partie..0000000 1.500.000 Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 1.066.425.000 Contribution au fonctionnement de l'institut d'économie douantère 42-01 et fiscale..

Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 850.000 850.000 43-01 Administration centrale. - Bourses, indemnités de stage, présalaires et frais de formation.................. 1.200.000 Douanes. Bourses, indemnités de stage, présalaires et frais 43-31 de formation... 740.000 Total de la 3ème partie................ 1.940.000 Total du titre IV.... 2.790.000 Total général pour le ministère des finances.............. 1.069.215.000