Décret n° 84-277 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des finances

Il est annulé, sur 1984, un crédit de soixante seize millions deux cent soixante quinze mille dinars (76.275.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

I est ouvert, sur 1984, un crédit de soixante seize millions, deux cent soixante quinze mille dinars (76.275.000 DA), applicable au budget ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1103 du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne déma cratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 septembre 1984.

Chadli BENDJEDID.

A CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES LIBELLES EN D.A MINISTERE DES FINANCES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale diverses ......

Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.100.000 Indemnités et allocations 400.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale familial Charges sociales Prestations à caractère 100.000 .. 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-80 Administration centrale Total des Parc automobile..... 3.090.000 crédits annulés au budget du ministère des finances... 7.690.000 ..

BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles...

Total des 58 585.000 crédits annulés au budget des charges communes............ 68.585.000 Total général des crédits annulés........ 76.275.000 ETAT « В »

CREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES LIBELLES EN D.A MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 30.750.000 31-12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses................. 22.725.000 1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT «В REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1984 » (Suite) CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges 33-11 Directions de wilayas sociales Prestations à caractère familial..----0000 100.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-12 Directions de wilayas - Matériel et mobilier 5.000.000 34-81 Directions de wilayas - Parc automobile .. 4.000.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparations des immeubles..(200 1.000.000 35-11 Directions de wilayas - Entretien et réparations des immeubles...0000 10.000.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut de technologie financière et comptable..01110000 2.700.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des finances.... .. 76.275.000