Décret n° 83-723 du 10 décembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1983, un crédit de trois cent quarante cinq millions cinq cent quatre vingt trois mille dinars (345.583.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de trois cent quarante cinq millions cinq cent quatre vingt trois mille dinars (345.583.000 DA), applicable au budget du ministre de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID N DES CHAPITRES ETAT «Α CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie -Personnels Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 87.850.000 ....................

Total de la lère partie ........... 87.850.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles.on 162.644.000 Total de la 7ème partie 162 644.000 Total pour le titre III 250.494.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partle Action sociale - Assistance et solidarité 46 96 Indemnisation des victimes du séïsme d'Ech Chéliff 90.000.000 Total de .. la 6ème partie........... 90.000.000 Total pour le titre IV 90.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes .. ............ 340.494.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie 31-01 Administration pales 31-02 Administration Personnels - Rémunérations d'activité centrale - Rémunérations princi- 500.000 centrale - Indemnités et allocations diverses ....... ... ............. 210.000 Total de la lère partie........ 710.000 2ème partie Personnels - Pensions 32-01 Administration travail Total de et allocations centrale - Rentes d'accidents du 100.000 la 2ème partie ....................... 100.000 3ème partie - Personnel en activité et en 33-03 Administration Total de retraite - Charges sociales centrale - Sécurité sociale ........ 200.000 la 3ème partie 200.000 ETAT «A» (suite) LIBELLES CREDITS ANNULES N DES CHAPITRES EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures ............ 341.000 34-94 Sûreté nationale Loyers ... 800.000 Total de la 4ème partie ...... ............ 1.141.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-15 Dépenses d'organisation et de fonctionnement des conférences des autorités locales ..... 674.000 37-31 Sûreté nationale - Dépenses diverses ............. 2.264.000 Total de la 7ème partie ................. 2.938.000 Total pour le titre III ... 5.089.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de l'intérieur .. 5.089.000 Total général des crédits annulés 345.583.000 ETAT B ..........

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnels - Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 2.130.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas - Personnel nalier - Salaires et accessoires 462.000 .. vacataire et jourde salaires 4.785.000 ...... 31-31 Sûreté nationale. - Rémunérations principales ...... 214.295.000 31-32 Sûreté nationale. - Indemnités et allocations diverses. 22.546.000 Total de la lère partie 244.218.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-11 Directions de wilayas - Prestations familiales 104.000 33-13 Directions de wilayas - Sécurité .... sociale 423.000 .......... 33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale ................ 2.566.000 Total de la sème partie ...................... 3.093.000 ETAT «B» (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 674.000 34-34 Sûreté nationale - Charges annexes ... 6.457.000 34-42 Services techniques centraux - Matériel 341.000 Total de la 4ème partie ....... 7.472.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35-31 Sûreté nationale - Entretien et réparation des immeubles et de leurs installations techniques ... 800.000 Total de la 5ème partie 800.000 Total pour le titre III 255.583.000/ TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUEL 6ème partie - Action sociale - Assistance et solidarité 46-03 Aide de l'Etat aux victimes du séisme de la région d'Ech Chéliff........................................ 00 000.000 Total de la 6ème partie.myiimii 90.000.000 Total pour le titre IV .. 90.000.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur .............. 345.583.000