Décret n° 82-520

Décret n° 82-520 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'intérieur

شجرة النص
Décret n° 82-520

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret n° 83-723

    Décret n° 83-723 du 10 décembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat

  • Décret n° 83-478

    Décret n° 83-478 du 6 août 1983 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur

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