Décret n° 83-668 du 19 novembre 1983 mettant fin détachement de magistrats de cours en qualité à l'opération de la recense des ouvrages de de présidents de tribunaux militaires

L'opération de recense prévue par l'article 5 de l'ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 susvisée, prendra fin deux (2) mois après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID 22 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES