Décret n° 83-650 du 12 novembre 1983 portant création d'un nouveau chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses

Il est créé, au sein du budget du ministère des affaires religieuses 6ème partie - Subventions de fonctionnement, un chapitre intitulé: chapitre n° 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut Islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Abderrahmane El Yelouli ».

Il est annulé, sur 1983, un crédit d'un (1) million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget des charges communes, et au chapitre n° 36-02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation ».

Il est ouvert, sur 1983, un crédit d'un (1) railion ds dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du miristère des affaires religieuses et an chapitre n° 36-01 creé en vertu de l'article 1er ci-dessus.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID