Décret n° 82-541 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant lõi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 - Administration centrale - 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 10.620.000 ..........

Indemnités et allocations diverses 900.000 ....

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 ... 31-11 Services des affaires religieuses de wilayas - Rémunérations principales 190.000.000 31-12 Services des affaires religieuses de wilayas - Indemnités et allocations diverses ... 8.900.000 31-13 Services des affaires religieuses de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ..... 700.000 31-92 Services des affaires religieuses de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 ....

Total de la lère partie 211.670.000 Personnel 32-01 Administration centrale ..... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 10.000 32-11 Services des affaires religieuses de wilayas Rentes d'accidents du travall 30.000 Total de la 2ème partie .......................... 40.000 N-DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales ................. 600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux ........ ..... 200.000 œuvres sociales .... 60.000 33-11 Services des affaires religieuses de wilayas - Prestations familiales 33-12 Services des affaires religieuses de wilayas tatives .. .. ०१.० 33-13 Services des affaires religieuses de wilayas - 22.000.000 Prestations facul- ....... ... 300.000 Sécurité sociale 6.000.000 ....

Total de la 3ème partie ............................. 29.190.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais .......... 3.300.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ........... .... 1.200.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services des affaires religieuses de wilayas de frals .. ............ 4.500.000 250.000 ... 150.000

- Remboursement ................ 600.000 34-12 Services des affaires religieuses de wilayas - Matériel et mobilier .. 1.700.000 34-13 Services des affaires religieuses de wilayas - Fournitures 500.000 ...... 34-14 Services des affaires religieuses de wilayas - Charges annexes... 2.200.000 34-15 services des affaires religieuses de wilayas 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers .. 34-93 Services des affaires religieuses de wilayas } Habillement 60.000. ... ..... 80.000 mémoire ......

Loyers 170.000 ....... 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 10.000 ..... 14.720.000 ................................. 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles.. 900.000 35-02 Administration centrale - Entretien et réparation des mosquées à caractère national ........... 550.000 ........................

N™ DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-11 Services des affaires religieuses de wilayas - Entretien et réparation des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie.................. 1.950.000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba ..... 3.700.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Tamanrasset ... ... 3.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique .... 4.300.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école nationale de formation des cadres du culte de Meftah ......... 2.000.000 Total de la 6ème partie.............. 13.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 37-31 Organisation de concours et stages 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée Total de la 7ème partie Total du titre III ...........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation internationale mémoire ........ 300.000 islamique 4.500.000 4.800.000 275.370.000 200.000 Total de la 2ème partie ............................ 200.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Activités culturelles en faveur de l'émigration ..... 120.000 Total de la 3ème partie ............. 120.000 Total du titre IV 00000 320.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses.. 275,690.000