Décret n° 83-649 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'industrie lourde

Il est annulé sur 1983, un crédit d'un (1) million - neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90: Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».

Il est ouvert, sur 1983, un crédit d'un million neuf - cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui

Il est ouvert, sur 1983, un crédit d'un (1) algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID «А»

CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale Rémunérations principales 1.000.000

- Indemnités et allocations diverses ....................................................... 200.000 1958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1983 ETAT «A» (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 81-11 Directions de l'industrie et EN DA de l'énergie de wilayas Rémunérations principales ... 500.000 31-12 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilayas - Indemnités et allocations diverses .... 200.000 Total de la lère partie .... 1.900.000 Total général des crédits ouverts au ministère de l'industrie lourde ...... 1.900.000