Décret n° 82-537 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'industrie lourde

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de l'industric lourde N* DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale

- Rémunérations principales 11.300.000 .. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.196.000 31-03 Administration centrale ....

- Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 699.000 ..... ........ 81-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rémunérations principales..... 11.300.000 31-12 Directions de l'industrie et allocations diverses 31-13 Directions de l'industrie vacataire et journalier 81-90 Administration centrale ... et de l'énergie de wilaya - Indemnités ... .... 1.300.000 et de l'énergie de wilaya Personne.

Salaires et accessoires de salaires 382.000

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 31-92 Directions de l'industrie des fonctionnaires en ... et de l'énergie de Wilaya Traitements congé de longue durée ... 81-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées • popu.aires communales ... - Total de la lère partie ............................. 29.297.000 N™ DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents de travail ...... 20.000 32-11 Direcions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Rentes d'accidents de travail Total de la 31.000 2ème partie.......... 51.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 - Administration centrale

- Prestations familiales 500.000 ....... ....

Prestations facultatives........ 20.000 - 33-03 Adıministration centrale - Sécurité sociale......... 400.000 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de l'industrie familiales...... 33-12 Directions de l'industrie facultatives

- Contributions aux œuvres sociales 100.000 .. et de l'énergie de wilaya Prestations ... 300.000 et de l'énergie de wilaya - Prestations 31.000 ... 33-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Sécurité sociale 33-14 .. Directions de l'industrie aux œuvres sociales 350.000 et de l'énergie de wilaya - Contributions 31.000 ..

Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 3ème partie 1.732.000 .............................. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 3.500.000 ............

- Matériel et mobilier ....... 1.382.000 Fournitures 700.000

- ...

Charges annexes 1.100.000

- .......

Habillement 60.000

- .. .. 34-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Remboursement de frais 500.000 .. 34-12 Direcions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Matériel et mobilier .... 400.000 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures.. 350.000 34-13 2042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENΝΣ 30 décembre 1982 N™ DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-14 Direstiens de l'industrie et de l'énergie de wilaya Charges annexes (M00000000000000 250.000 34-15 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Habillement ... 38.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 180.000 34-91 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Parc automobtie 000000000000000 34-92 Administration centrale Loyers w 000000 34-93 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Loyers 200.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie Sème partie Travaux d'entretien 8.670.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles তেতোততে ততোকালাম যাচা 600.000 35-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Entretien des immeubles co 150.000 Total de la 5ème partie xxxxxxxxx 750.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à PLN.G.M. 36-11 Subvention à I'LN.ELE.C. 36-21 Subvention aux centres de formation Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage 20.000.000 24.000.000 44.000.000 84.500.000 4.500.000 Total de la 3ème partie................. 4.500.000 Total du titre IV ..................... 4.500.000 Total général pour le ministère de l'industrie lourde ! ...... 89.000.000 30 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA