Décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international

Les taxes des lettres jusqu'au poids maximum de 8 kilogrammes sont fixées comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1976 Jusqu'à 20 grammes 1,20 DA Au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes 2,20 DA Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 2,90 DA Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes 5,80 DA ...

Au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes 11,20 DA Au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes 19,50 DA Au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes 31,60 DA

Le prix de vente de l'aérogramme est fixé à 1,40 DA quelle que soit la destination.

La taxe des cartes postales est fixée à 0,80 DA.

Paragraphe II Petits paquets Imprimés et cecogrammes

Les taxes des petits paquets jusqu'au poids maximum de 1 kilogramme sont fixées comme suit :

Jusqu'à 100 grammes 1,30 DA Au-dessus de 100 granmes jusqu'à 250 grammes 2,40 DA Au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes 4,40 DA Au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes 7,30 DA

Les taxes des imprimés jusqu'au poids maximum de 2 kilogrammes ou de 5 kilogrammes s'il s'agit de livre indivisible sont fixées conformément au tarif général ci-après :

Jusqu'à 20 grammes .. 0,60 DA Au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes 1,00 DA Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 1,30 DA ...

Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes 2,40 DA Au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes 4,40 DA Au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes 7,30 DA Au-dessus de 1000 grammes jusqu'" 2000 grammes 10,20 DA Au-dessus de 2000 grammes par échelon supplémentaire de 1000 grammes 5,10 DA

La taxe applicable aux imprimés, à l'adresse du meme destinataire et pour la méme destination, insérés dans un sac spécial dont le poids maximum est de 30 kilogrammes, est fixée à 5,10 DA par échelon de 1 kilogramme jusqu'à concurrence du poids total du sac.

Les journaux et écrits périodiques, tels qu'ils sont définis par le code des postes et télécommunications, ainsi que les livres, brochures, partitions de musique et cartes géographiques qui ne contiennent aucune publicité ou réclame autre que celle qui figure sur la couverture ou les pages de garde, béneficient d'une réduction de 50% sur le tarif général des imprimés.

La taxe applicable aux publications énumérées à l'article 8 et insérées dans un sac spécial dont le poids maximum est de 30 kilogrammes à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, est fixée à 2,55 DA par échelon de 1 kilogramme jusqu'à concurrence du poids total du sac.

Les impressions en relief à l'usage des aveugles appelées cécogrammes sont jusqu'au poids maximum de 7 kilogrammes éxonérées des taxes suivantes : taxe d'affranchissement taxe de recommandation taxe d'avis de réception taxe d'exprès taxe de réclamation taxe de remboursement taxe de retrait ou de modification d'adresse taxe de réexpédition taxe de présentation à la douane taxe d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement.

En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les envois de la poste aux lettres de toute nature en provenance des pays étrangers, sont passibles à la charge, soit des destinataires soit des expéditeurs lorsqu'il s'agit d'envois non distribuables, d'une taxe dont le montant est obtenu en multipliant la taxe du 1er échelon de poids des lettres expédiées par voie de surface, adoptée par le pays de distribution, par une fraction dont le numérateur est le montant de l'affranchissement manquant et le dénominateur la même taxe adoptée par le pays d'origine; à la taxe obtenue s'ajoute une taxe dite de traitement dont le montant est fixé à 0,50 DA.

La taxe dite de traitement n'est pas ajoutée lorsqu'il s'agit : d'envois réexpédiés régulièrement affranchis pour leur premier parcours, d'envois réexpédiés primitivement adressés à l'intérieur d'un pays et dûment affranchis selon le régime intérieur, d'envois réexpédiés ayant circulé primitivement en franchise postale à l'intérieur d'un pays.

Paragraphe II Exprès Poste restante Coupons-réponse

La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès, à destination des pays étrangers qu'admettent ce mode de remise, est fixé à 3 DA. Cette taxe est de 6 DA pour les envois de sacs spéciaux d'imprimés pour le même destinataire et pour la même destination.

Les envois de la poste aux lettres originaires des pays étrangers et adressés poste restante sont passibles de la taxe applicable aux correspondances de même nature du régime intérieur.

Le prix de vente des coupons-réponse est fixé à 1,80 DA.

Paragraphe III Recommandation - Avis de réception Réclamation - Indemnité de perte

La taxe de recommandation est fixée à : 2,00 DA par objet 4,00 DA par sac pour les sacs spéciaux d'imprimés.

La taxe d'avis de réception à percevoir sur l'expéditeur est fixée à 1,00 DA.

Les réclamations relatives aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée donnent lieu à la perception d'une taxe fixe de 1,50 DA. Cette taxe peut être remboursée au cas où il serait établi qu'il y a faute de service de la part de l'administration.

Sous réserve des exceptions au principe de la responsabilité prévue par la convention postale universelle, le montant maximum de l'indemnité pour la perte d'un envoi recommandé du régime international, est fixé à 60 DA.

En ce qui concerne les sacs spéciaux d'imprimés expédiés à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, l'indemnité prévue en cas de perte est fixée à 120 DA au maximum rar sac.

Paragraphe IV Demande de retrait ou de modification d'adresse

Les demandes de retrait ou de modification d'adresse des envois de la poste aux lettres donnent lieu pour chaque demande, à une taxe de 4,50 DA; si la demande doit être transmise par voie aérienne ou par voie télégraphique, l'expéditeur, acquitte, en outre, la surtaxe aérienne ou la taxe télégraphique correspondante.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Paragraphe V Taxe de présentation à la douan

Tous les envois de la poste aux lettres remis à la douane et dédouanés ou remis à la douane seulement sont passibles d'une taxe de présentation à la douane perçue au profit de l'administration des postes et télécommunications.

Le montant de cette taxe est fixé à : 3,00 DA par objet, 6,00 DA par sac pour les sacs spéciaux d'imprimés.

L'échange des lettres avec valeur déclarée entre l'Algérie et les pays qui ont adhéré ou qui adhéreront à l'arrangement international y relatif, aura lieu dans les conditions fixées par cet arrangement et son règlement d'exécution.

Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après:

Les taxes principales applicables aux lettres avec valeur déclarée sont fixées comme suit : 1º taxes d'affranchissement mêmes taxes que celles des lettres ordinaires de même poids pour la même destination. 2º taxe de recommandation: taxe fixe de recommandation applicable aux envois de la poste aux lettres soit 2,00 DA. 30 taxe d'assurance: cette taxe est de 1,50 DA par 300 DA ou fraction de 300 DA de déclaration de valeur.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration par envoi ne peut dépasser 6.000 DA.

Les taxes et conditions fixées aux articles 13 et 14 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe II Avis de réception Réclamation

Les taxes et conditions fixées aux articles 17 et 18 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe III Demande de retrait ou de modification d'adresse

Les taxes et conditions fixées à l'article 20 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe IV Taxe de présentation à la douane

Les taxes et conditions fixées à l'article 21 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée,

Les taxes du régime intérieur à l'exception des surtaxes aériennes sont applicables dans les relations avec les pays énumérés ci-dessous :

La République Centrafricaine La République du Tchad La République Tunisienne La République du Dahomey La République de la Côte d'Ivoire La République du Sénégal La République du Togo La République Gabonaise La République de Guinée La République de la Haute Volta La République Fédérale du Cameroun La République populaire du Congo Le Royaume du Maroc La République Malgache La République Islamique de Mauritanie La République du Niger Les catégories d'objets admises dans ces relations sont celles du régime intérieur.

Les taxes du régime intérieur à l'exception des surtaxes aériennes sont applicables dans les relations avec les pays suivants :

Pays membres de l'union postale arabe :

1. Le Royaume Hachemite de Jordanie

2. Le Gouvernement des Emirats Arabes Unis

8. Le Gouvernement de Bahrain

4. Le Royaume de l'Arabie Saoudite

5. La République démocratique du Soudan

6. La République arabe Syrienne REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1976

7. La République de Somalle

8. La République d'Iraq

9. Le Sultanat d'Oman

10. Le Gouvernement de Qatar

11. L'Etat du Kuwait

12. La République du Liban

13. La République arabe Libyenne

14. La République arabe d'Egypte

15. La République démocratique populaire du Yemen

16. La République Arabe du Yemen Autres pays :

1. La République du Pakistan

2. La République du Ghana

3. La République du Mali.

Les catégories d'objets admises dans ces relations sont celles du régime international.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1976.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans le décret no 71-167 susvisé.

Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1975.

Houari BOUMEDIENE.