Décret n° 83-619 du 5 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère de la santé

Il est ouvert sur 1983, un crédit de quatre cent soixante mille dinars (460.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret,

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 novembre 1933.

Chadli BENDJEDID ETAT A NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale diverses Indemnités et allocations 400.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Coopération technique internationale Remboursement de frals - .... 60.000 Total général des crédits annulés 460.000 ETAT ....

« B NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA

• MINISTERE DE LA SANTE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Journalier - Salaires et Personnel vacataire et accessoires de salaires .... 400.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-97 Frais judiciaires - Frais dues par l'Etat d'expertise Indemnités 60.000 Total général des crédits ouverts ............ 460.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Det du 31 octobre 1983 mettant fin aux fonctions d'un secrétaire général-adjoint au ministère des affaires étrangères.