Décret n° 82-526 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de la santé

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° cratique et populaire. et 152;

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de la santé N™ DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ....... 11.500.000 Indemnités et allocations diverses 1.650.000

- Personnel vacataire et journalier de salaires .......... 1.275.000 ... 31-11 Directions de wilayas de la santé - Rémunérations principales 37.900.000 31-12 Directions de wilayas de la santé - Indemnités et allocations diverses 8.150.000 31-13 Directions de wilayas de la santé - Personnel vacataire et journalier i Salaires et accessoires de salaires 3.160.000 31-81 Coopération technique internationale - Traitements Mémoire 31-90 Administration centrale ..........

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..... 110.000 31-92 Directions de wilayas de la santé - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la cocoec.go. Mémoire .... lère partie 63.865.000 N™ DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail A 50.000 32-11 Directions de wilayas de la santé - Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 120.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale

- Prestations familiales. 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives .............. 10.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Sécurité sociale 400.000

- Contributions aux œuvres sociales .. 35.000 .. 33-11 Directions de wilayas de la santé - Prestations familiales 2.200.000 ...... 33-12 Directions de wlayas de la santé Prestations facultatives .... 18.000 33-13 Directions de wilayes de la santé - Sécurité sociale 1.250.000 ........... 33-14 Directions de wilayas de la santé Contributions aux œuvres sociales Tota de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas de 34-12 Directions de wilayas de ............. 20.000 3ème partie 4,533.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 3.400.000

- Matériel et mobiller 240.000

- Fournitures 620.000 ... -Charges annexes 650.000 Habillement 100.000 la santé Remboursement de frais.... 1.160.000 la santé Matériel et mobilier . 705.000 34-13 Directions de wuayas de la santé Fournitures 660.000 34-14 Directions de wilayas de la santé Charges annexes 1.050.000 00000 34-15 Directions de wilayas de la santé - Habillement 285.000 (...... 34-81 Coopération technique internationale Remboursement de frais. 5.370.000 34-90 Administration centrale Parc automobile ........ 260.000 34-91 Directions de wilayas de la santé Parc automobile 1.280.000 34-92 Administration centrale ..........

- Loyers 85.000 ....... 34-93 Directions de wilayas de la santé - Loyers 220.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 110.000 Total de la 4ème partie .................................... 16.195.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 180.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de Total de la sème partie 6ème partie wilayas de la santé 470.000 ....... 650,000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie 36-21 Subvention à l'institut national de la santé 44.922.000 publique.......... 8.250.000 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale 162.800.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frals d'organisation de séminaires Tota de la 7ème partie ... ...... 215.972.000 400.000 400.000 .........................

Total du titre III TITRE IV 301.735,000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Farticipation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés.. 2.055.750.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 46-03 Subventions aux œuvres ayant pour objet sante ......... 40.000.000 la sauvegarde de la 980.000 Total de la 6ème partie.......... 2.096.730.000 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur 7.500.000 Total de la 7ème partie ......

Total du titre IV .......... ........... .... 7.500.000 .... 2.104.230.000 Total généra pour le ministère de la santé 2.405.965.000 ...................