Décret n° 83-59 du 1er janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur

Les taxes d'affranchissement et des services spéciaux appitcables aux envois de la poste Bux lettres ordinaires et recommandées originaires et destination de l'Algérie sont perques conformement aux tarifs ci-après.

Les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'au poids maximum de 2 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 20 gr 0,80 DA -au-dessus de 20 gr jusqu'à 50 gr.. 1,40 DA au-dessus de 50 gr jusqu'à 100 gr.. 1,70 DA au-dessus de 100 gr jusqu'à 250 gr.. 4,00 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr.. 5,30 DA au-dessus de 500 gr jusqu'à 1.000 gr.. 6,70 DA au-dessus de 1.000 gr jusqu'à 2.000 gr 9,30 DA

Les cartes de visite et cartes de vœux sont affranchies au même tarif que les lettres.

La taxe d'affranchissement des cartes postales simples ou illustrées est fixée à 0,70 DA.

Paragraphe II Paquets-postes

Les taxes d'affranchissement des paquetspostes jusqu'au poids maximum de 3 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 250 gr 1,90 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr.. 3,00 DA au-dessus de 500 gr jusqu'à 1.000 gr 4,70 DA au-dessus de 1.000 gr jusqu'à 2.000 gr.. 7,00 DA

- au-dessus de 2.000 gr jusqu'à 3.000 gr.. 9,50 DA Par exception, les envois de librairie comprenant un seul volume sont admis jusqu'au poids de 5 kilogrammes. Dans ce cas, il est perçu, en sus de la taxe de 9,50 DA correspondant au poids de 3 kilogrammes, un complément de 2,70 DA par 1.000 grammes ou fraction de 1.000 grammes.

Les taxes d'affranchissement des paquetspostes déposés en nombre au moins égal à 1.000, sont perçues au tarif spécial fixé comme suit : jusqu'à 250 gr 1,70 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr.. 2,70 DA au-dessus de 500 gr jusqu'à 1.000 gr.. 4,25 DA au-dessus de 1.000 gr jusqu'à 2.000 gr 6,30 DA au-dessus de 2.000 gr jusqu'à 3.000 gr.. 8,55 DA Paragraphe III Imprimés et échantillons

Les taxes d'affranchissement des imprimés et ecnantillons jusqu'au poids maximal de 200 grammes sont fixées comme suit : jusqu'à 20 gr 0,40 DA

- au-dessus de 20 gr jusqu'à 50 gr 0,60 DA .. 25 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- au-dessus de 50 gr jusqu'à 100 gr 0,80 DA ..

- au-dessus de 100 gr jusqu'à 200 gr 1,60 DA ..

- au-dessus de 200 gr, tarif des paquets-poste.

Les taxes d'affranchissement des imprimés et échantillons déposés en nombre au moins égal à 1.000, sont perçues au tarif spécial fixée comme suit:

- jusqu'à 20 gr... ..... 0,35 DA

- - au-dessus de 20 gr jusqu'à 50 gr 0,55 DA ..

- au-dessus de 50 gr jusqu'à 100 gr 0,75 DA .. au-dessus de 100 gr jusqu'à 200 gr 1,45 DA ..

Les taxes d'affranchissement des journaux et écrits périodiques jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes, sont fixées comme suit :

TAXE PAR EXEMPLAIRE POIDS Autres DE Jourjour- naux Jour- L'EXEMPLAIRE routés naux naux ou non hors-sac routés DA DA DA jusqu'à 100 gr ...... 0,02 0,10

- au-dessus de 100 gr jusqu'à 150 gr 0,03 0,15 0,25 .....

- au-dessus de 150 gr par jusqu'à 200 gr 0,04 0,20 100 gr

- au-dessus de 200 gr et par 100 gr ou fraction de 100 gr .... 0,02 0,10

Les journaux et écrits périodiques < routés » ou « hors-sac», expédiés en paquets par les éditeurs ou leurs mandataires à des dépositaires ou des revendeurs, bénéficient d'une réduction de cinquante pour cent (50%) sur les tarifs indiqués à l'article 9 ci-dessus.

La taxe d'affranchissement des magazines sonores jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes, est fixé à 0,40 DA par échelon de 250 grammes ou fraction de 250 grammes.

La taxe d'affranchissement des imprimés électoraux jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes, est fixée à 0,10 DA par échelon de 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

La taxe d'affranchissement des livrets cadastraux jusqu'au poids maximal de 500 grammes, échangés entre l'administration des contributions directes et du cadastre et les propriétaires, est fixée à 2,00 DA.

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 179 Paragraphe IV Absence ou insuffisance d'affranchissement

En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les envois de la poste aux lettres' originaires et à destination de l'Algérie, sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs, lorsqu'il s'agit d'envois non distribuables, d'une taxe égale au double de l'insuffisance avec minimum de perception fixé à :

- journaux et écrits périodiques 0,40 DA .... autres objets 0,80 DA Les taxes dues pour insuffisance d'affranchissement, supérieures au minimum de perception cité ci-dessus, doivent être, le cas échéant, arrondies au multipie de 0,05 DA immédiatement inférieur.

La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès est fixée à 5,50 DA.

Le taux de rétribution pour attente de la réponse au domicile du destinataire, est fixée à 4 DA par quart d'heure de jour et à 8 DA par quart d'heure de nuit.

La taxe de recommandation est fixée à 4 DA par objet.

La taxe d'avis de réception à percevoir sur l'expéditeur, au moment du dépôt, est fixée à 2,00 DA.

Paragraphe II Taxe complémentaire applicable aux correspondances-réponses

La taxe complémentaire applicable aux correspondances-réponses est fixée à 0,15 DA par exemplaire, distribué avec minimum de perception de 40 fois la taxe d'affranchissement d'une lettre de 20 grammes par autorisation.

Paragraphe III Réclamations - Indemnité de perte

Les réclamations relatives aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée donnent lieu à la perception d'une taxe fixe de 4,00 DA. Cette taxe peut être remboursée au cas où il serait établi qu'il y a faute de service de la part de l'administration.

L'indemnité prévue à l'article 9, alinéa 2 (partie législative), du code des postes et télécommunications, allouée en cas de perte d'un objet recommandé, est fixée à 130,00 DA.

Paragraphe IV Poste restante et boîtes postales

Les envois de la poste aux lettres adressés « poste restante, sont passibles de la taxe fixée comme suit :

1. Taxe fixe applicable par objet : journaux et écrits périodiques 0,40 DA ...... autres objets 0,80 DA

2. Taxe d'abonnement annuel à la poste restante : voyageurs de commerce .... .. 40,00 DA autres personnes 120,00 DA ..

La taxe d'abonnement aux boîtes postales dite de commerce, est fixée comme suit :

1. Abonnements annuels: -- quel que soit la localité: taux unique.. 75,00 DA cette taxe est majorée de 20% pour chaque appellation différente de celle sous laquelle l'abonnement a été concédé.

2. Abonnements spéciaux, dits « de saison » : taxe uniforme par mois ............ 16,00 DA Paragraphe V Réexpédition, garde du courrier

Les ordres de réexpédition à exécuter par le service postal, à l'exception de ceux concernant la poste restante, donnent lieu à la perception, sur le demandeur, d'une taxe fixée comme suit: jusqu'à 3 mois ............. 15,00 DA au-delà de 3 mois et jusqu'à 1 an 30,00 DA ....

Les demandes de garde du courrier pour une période d'un mois, au maximum, formulées par les destinataires appelés à s'absenter donnent lieu, pour chaque demande, à la perception d'une taxe fixée à 15,00 DA.

Paragraphe VI, Retrait ou modification d'adresse, renseignements à titre onéreux

Les demandes de retrait ou de modification d'adresse des envois de la poste aux lettres donnent lieu, pour chaque demande, à la perception d'une taxe fixée comme suit : avant expédition gratuit ... après expédition : * demande postale: taxe d'une lettre recommandée de 20 grammes. * demande télégraphique taxe d'un avis de service télégraphique avec ou sans réponse payée.

Les demandes de renseignements nécessitant des recherches dans les documents de service donnent lieu au paiement, par le demandeur, d'une taxe fixée à 11,00 DA pour la première demi-heure indivisible et à 7,00 DA par demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire.

Paragraphe VII Relevage des boîtes aux lettres particulières

Le relevage des boîtes aux lettres particulières donne lieu au palement d'une taxe annuelle fixée à 400 DA majorée, le cas échéant, de 20% par étage.

CHAPITRE II TAXES APPLICABLES AUX ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE, ORIGINAIRES ET A DESTINATION DE L'ALGERIE (REGIME INTERIEUR)

Les taxes à percevoir sur les lettres, paquets et boîtes avec valeur déclarée, originaires et à destination de l'Algérie, sont fixées comme suit :

Les lettres avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont passibles des taxes fixées comme suit : 1º taxe d'affranchissement même taxe que celle des lettres ordinaires de même poids, telle que prévue à l'article 2; 2° taxe de recommandation 4,00 DA .............. 3º taxe d'assurance : jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 6,70 DA .. au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA ..... 0,30 DA

Les taxes et conditions des services spéciaux fixées aux articles 15, 17 19, 21 et 25 du présent décret, sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration de valeur par envoi ne peut dépasser 8.000 DA. Ce maximum est fixé à 3.000 DA pour les documents dépourvus de valeur intrinsèque.

Les paquets avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de trois (3) kilogrammes sont passible: des taxes fixées comme suit : 25 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º taxe d'affranchissement : taxe des lettres ordinaires jusqu'au poids de 2 kg, telle que prévue à l'article 2 du présent décret, aŭ dessus et par 1.000 grammes. 2,70 DA 2º taxe de recommandation ................ 4,00 DA 3º taxe d'assurance : jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 6,70 DA ..

- au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA ........... 0,30 DA

Les taxes et conditions des services spéciaux fixées - aux articles 15, 17, 19, 21 et 25 du présent décret, sont applicables aux paquets avec valeur déclarée.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration de valeur par envoi ne peut dépasser 3.000 DA.

Les boîtes avec valeur déclarée jusqu'au poids maximal de 5 kilogrammes, sont passibles des taxes fixées comme suit : 1º taxe d'affranchissement : taxe des lettres ordinaires jusqu'au poids de 2 kg, telle que prévue à l'article 2, au-dessus et par 1.000 grammes. ...... 2,70 DA 2° taxe de recommandation ............ 4,00 DA 3º taxe d'assurance :

Jusqu'à 1.000 DA de valeur déclarée 6,70 DA

- au-dessus de 1.000 DA et par 100 DA ou fraction de 100 DA ... 0,30 DA

Les taxes et conditions des services spéciaux fixées aux articles 15, 17, 19, 21 et 25 du présent décret sont applicables aux boîtes avec valeur déclarée.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration de valeur par envoi ne peut dépasser 8.000 DA. Ce maximum est fixé à 3.000 DA pour les documents dépourvus de valeur intrinsèque.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du ler février 1983.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 181

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles contenues dans le décret n° 76-210 du 29 décembre 1976 susvisé.

Le ministre des postes et télécommunications et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1983.

Chadli BENDJEDID